Calculateur de situation de travaux et de retenue de garantie
Saisissez le marché, l’avancement et les acomptes déjà versés : l’outil donne les travaux de la période, la déduction des acomptes, la retenue et le net à payer.
Par Augustin Flament, fondateur de JeanBat · Mis à jour le
Calculez votre situation de travaux et la retenue de garantie
Tous les montants s’entendent TTC, comme le marché sur lequel la retenue se calcule.
Dans JeanBat, la situation se prépare depuis le devis signé, avec les acomptes déduits et la retenue calculée.
Essayer 14 jours gratuitsEn bref
- La retenue de garantie ne dépasse pas 5 %. Une retenue plus haute est refusée par l’outil, comme elle l’est par la loi.
- Les acomptes se déduisent au prorata de l’avancement, situation après situation.
- La retenue est prélevée une fois, sur la dernière situation. Avant, ce qui est facturé laisse la place de la retenir.
Ce que calcule l’outil
Les montants sont TTC. Pour une situation, l’outil calcule :
- les travaux de la période, soit le marché multiplié par l’avancement cumulé, moins ce qui a déjà été facturé ;
- les acomptes repris sur la période, au prorata de l’avancement ;
- la retenue de garantie, prélevée sur la situation qui atteint 100 % ;
- le net à payer.
Chaque montant est arrondi au centime une seule fois, comme dans JeanBat.
Un exemple
Un marché de 48 000 € TTC, un acompte de 9 600 € versé à la signature, et une première situation à 30 % d’avancement. Les travaux de la période sont de 14 400 €. L’acompte est repris à hauteur de 30 %, soit 2 880 €. Le net à payer est de 11 520 €. La retenue de 5 %, soit 2 400 €, sera prélevée sur la dernière situation.
Ce que dit la loi
La loi du 16 juillet 1971 permet de retenir au plus 5 % des paiements d’acompte, pour garantir la levée des réserves faites à la réception. Le maître d’ouvrage consigne la somme chez un tiers, ou vous la remplacez par une caution bancaire. Elle est libérée un an après la réception, sauf opposition motivée.
Les situations de travaux dans JeanBat suivent ces règles. Le guide de l’acompte explique l’acompte qui précède la première situation.
Ce que l’outil ne remplace pas
La retenue se négocie au contrat, et un marché peut prévoir des situations propres à un lot. L’outil calcule sur le marché entier, pas ligne par ligne.
Vos questions
Quel est le plafond de la retenue de garantie ?
La loi du 16 juillet 1971 la limite à 5 % des paiements d’acompte sur la valeur définitive du marché, soit 5 % du marché. Le client peut la remplacer par une caution bancaire, qui ne retient alors rien.
Quand la retenue est-elle rendue ?
Un an après la date de réception des travaux, sauf si le maître d’ouvrage a opposé par lettre recommandée, avec motifs, l’inexécution de vos obligations.
Pourquoi l’outil refuse-t-il certains avancements ?
Avant 100 %, le total facturé, acomptes compris, ne peut pas dépasser le marché moins la retenue. Sinon la dernière situation n’aurait plus de quoi la retenir. L’outil indique le plafond à ne pas dépasser.
Situations et retenue calculées pour vous.
JeanBat prépare chaque situation depuis le devis signé, déduit les acomptes et affiche la retenue sur la facture. Essayez-le sur votre prochain chantier.