Les règles du devis et de la facture, expliquées pour les artisans du bâtiment
Ce qu’un devis de travaux doit porter, comment demander un acompte sans se tromper, quand réclamer des pénalités de retard, ce que dit la loi de l’assurance décennale et quand un tableur ne suffit plus. Cinq guides écrits pour l’artisan, chacun appuyé sur les textes officiels.
Par Augustin Flament, fondateur de JeanBat · Mis à jour le
En bref
- Cinq questions reviennent chaque semaine chez un artisan : que mettre sur le devis, que demander à la signature, que faire d’une facture en retard, que prouver à l’assureur, et jusqu’où tenir un tableur.
- Chaque guide cite sa source officielle avec la date de relecture, et dit « à vérifier avec votre comptable ou votre assureur » quand le texte ne tranche pas.
Cinq guides, un fil conducteur
Un devis de travaux engage l’artisan dès que le client l’accepte. Tout ce qui suit, l’acompte, la facture, la relance, l’assurance, repose sur ce premier document. Les guides suivent le déroulé d’un chantier.
- Le guide des mentions obligatoires d’un devis de BTP liste ce que le devis doit porter, mention par mention, avec la règle dont chacune vient.
- Le guide de l’acompte sur un devis de travaux explique la différence avec les arrhes, la TVA sur l’acompte et la facture d’acompte.
- Le guide des pénalités de retard et de l’indemnité de 40 € distingue le client professionnel du client particulier.
- Le guide de l’assurance décennale sur le devis dit qui doit être assuré, ce que couvre la garantie et ce que l’attestation doit montrer.
- Le guide pour passer d’Excel à un logiciel de devis compare honnêtement ce que le tableur fait bien et ce qu’il fait mal.
Des modèles pour passer à l’action
Si vous préférez partir d’un fichier, les modèles de devis et de facture par métier reprennent les mêmes mentions, en Excel, sans adresse e-mail à laisser. Pour voir un devis complet tel que le reçoit un client, ouvrez l’exemple de devis artisan en PDF.
Le calendrier de la facture électronique, qui s’ajoute à ces règles à partir de septembre 2027, a son propre guide de la facture électronique pour les artisans.
Comment ces guides sont écrits
Chaque règle est relue sur un site officiel, Service Public Entreprendre, Légifrance, impots.gouv.fr ou le BOFiP, le jour indiqué. Les guides ne citent aucune décision de justice : une jurisprudence se lit avec un professionnel du droit. Quand deux sources se contredisent ou qu’un texte laisse un doute, la page le dit et renvoie vers votre comptable ou votre assureur.
Vos questions
Ces guides remplacent-ils l’avis d’un comptable ou d’un juriste ?
Non. Ils résument les textes officiels à la date indiquée sur chaque page. Quand votre situation sort du cas courant, un comptable, un assureur ou un juriste vous répond sur votre dossier.
À quelle fréquence les guides sont-ils relus ?
La date de dernière relecture figure sous chaque guide, avec les sources. Une règle qui change entraîne une mise à jour de la page concernée.
Un devis qui porte déjà ses mentions.
JeanBat remplit pour vous les mentions de votre entreprise et vous prévient avant l’envoi quand l’une manque. Essayez-le sur votre prochain devis.