Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions encadrent l’abonnement au logiciel JeanBat par une entreprise, pour ses besoins professionnels.
Essai gratuit
Toute nouvelle entreprise bénéficie de 14 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire. À la fin de l’essai, l’abonnement ne démarre que si l’entreprise choisit une formule et enregistre un moyen de paiement. Elle est prévenue trois jours avant la fin de l’essai.
Formules et prix
Les formules et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription, en euros hors taxes. La TVA applicable s’y ajoute.
Les abonnements souscrits pendant la période de lancement bénéficient du prix de lancement affiché lors de la souscription. Ce prix est garanti pendant 12 mois à compter du début de l’abonnement, tant que celui-ci se poursuit sans interruption, quelle que soit la formule vers laquelle l’entreprise change. Ensuite, JeanBat peut modifier ses prix moyennant un préavis écrit d’au moins un mois, adressé par e-mail ; l’entreprise reste libre de résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.
Durée, paiement et résiliation
L’abonnement mensuel est sans engagement et se renouvelle chaque mois. L’abonnement annuel couvre douze mois de service pour le prix de dix. L’entreprise peut résilier à tout moment depuis son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Une facture est émise pour chaque paiement.
Changement de formule
L’entreprise peut changer de formule depuis son compte tant que son abonnement est en cours et qu’aucun paiement n’est en attente ; un abonnement résilié est d’abord repris. Le passage à une formule supérieure s’applique immédiatement : la différence de prix est prélevée au prorata de la période payée restante, puis facturée. S’il ne reste aucune période payée à proratiser (mois offert par exemple), il prend effet à la fin de la période en cours. Le passage à l’abonnement annuel et le passage à une formule inférieure prennent effet à la fin de la période en cours, sans remboursement.
Support
Le support est assuré par téléphone et sur WhatsApp, aux horaires indiqués sur la page Contact.
Données
Les données de l’entreprise sont hébergées en France. Elles restent sa propriété. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Usage interdit
L’abonnement est réservé à l’usage professionnel de l’entreprise qui le souscrit. Sont interdits :
- l’utilisation d’un compte pour copier les fonctionnalités, les contenus ou les prix de JeanBat afin de développer ou d’alimenter un produit concurrent ;
- tout accès automatisé au service, notamment par robot, et toute extraction en masse de données ou de documents ;
- le contournement des limites techniques du service.
En cas de manquement constaté, JeanBat peut, après examen par un membre de son équipe, restreindre ou suspendre le compte concerné. L’entreprise concernée peut présenter ses observations avant toute suspension, sauf urgence.