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Ce que la facture électronique change pour les artisans en 2026 et 2027

Depuis le 1er septembre 2026, votre entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 1er septembre 2027, elle devra aussi en émettre. Dans les deux cas, tout passe par une plateforme agréée par l’État. Ce guide explique ce qui change pour un artisan et ce qu’il faut faire dès maintenant.

Par Augustin Flament, fondateur de JeanBat · Mis à jour le

Calendrier de la facture électronique pour un artisan
  1. 1er septembre 2026 · en vigueur

    Recevoir

    Toutes les entreprises, micro-entreprises comprises, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.

  2. Aujourd’hui · 7 novembre 2026

  3. 1er septembre 2027 · à venir

    Émettre

    Les TPE, PME et micro-entreprises émettent leurs factures électroniques vers leurs clients professionnels.

En bref

  • Depuis le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Pour cela, il faut avoir choisi une plateforme agréée.
  • Au 1er septembre 2027 : les TPE, PME et micro-entreprises devront aussi émettre leurs factures électroniques vers leurs clients professionnels, par une plateforme agréée.
  • Pour vos clients particuliers, vous continuez à leur remettre une facture comme aujourd’hui, et votre plateforme transmet un résumé de vos ventes à l’administration.

Le calendrier

Date Qui Quoi
1er septembre 2026 Toutes les entreprises Pouvoir recevoir des factures électroniques
1er septembre 2026 Grandes entreprises et ETI Émettre leurs factures électroniques
1er septembre 2027 PME, TPE et micro-entreprises Émettre leurs factures électroniques

La plupart des artisans du bâtiment sont des micro-entreprises ou des TPE : pour vous, la réception est déjà obligatoire, et l’émission arrive le 1er septembre 2027.

Concrètement, depuis septembre 2026, un grossiste ou une grande enseigne de matériaux peut déjà vous envoyer ses factures sous forme électronique. Jusqu’au 1er septembre 2027, c’est à votre fournisseur de savoir s’il y est obligé.

Ce qui change pour un artisan

La facture électronique est un fichier structuré

Aujourd’hui, beaucoup d’artisans envoient leurs factures en PDF par e-mail. Au sens de la réforme, une facture électronique est un fichier structuré, que les logiciels lisent directement. Au lieu de partir de votre boîte mail, elle passe par une plateforme agréée, qui la transmet à la plateforme de votre client.

Votre client professionnel la reçoit dans son propre outil. Il la voit toujours comme une facture, avec vos lignes et vos montants, et ses données sont déjà saisies.

Chaque entreprise choisit sa plateforme agréée

Une plateforme agréée est un prestataire immatriculé par l’administration fiscale pour transporter les factures électroniques. Chaque entreprise choisit la sienne. C’est cette plateforme qui vous inscrit à l’annuaire central, l’annuaire qui permet à vos fournisseurs de savoir où vous envoyer leurs factures.

Vous pouvez utiliser la même plateforme pour recevoir et pour émettre, ou deux plateformes différentes. Votre logiciel de facturation, s’il est relié à une plateforme agréée (on parle alors de « solution compatible »), lui confie vos factures : vous continuez à facturer dans votre logiciel habituel.

Quatre nouvelles mentions sur vos factures

La réforme ajoute des mentions obligatoires aux factures entre entreprises :

  1. Le numéro SIREN de votre client, quand c’est une entreprise.
  2. La catégorie de l’opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux. Une installation avec fourniture et pose relève souvent des deux.
  3. L’option pour le paiement de la TVA sur les débits, si vous l’avez choisie.
  4. L’adresse de livraison, si elle est différente de celle du client : par exemple le chantier où vous livrez le matériel.

L’e-reporting de vos ventes aux particuliers

Quand vous travaillez pour un particulier, vous lui remettez votre facture comme aujourd’hui. L’administration recevra en plus un résumé de ces ventes et des paiements reçus : c’est l’« e-reporting ». Votre plateforme agréée le transmet elle-même, à partir des factures faites dans votre logiciel. Il suit le même calendrier que l’émission.

Le parcours d’une facture électronique, étape par étape

Prenons un exemple. Vous êtes plombier. La boulangerie Demo, une SARL, vous fait désembouer et remettre en route le chauffage de son laboratoire, sans pièce à fournir : 1 480,00 € HT, TVA à 20 % puisque ce sont des locaux professionnels, soit 1 776,00 € TTC. Nous sommes en octobre 2027 : l’émission est obligatoire pour vous.

1. Vous faites la facture comme d’habitude. Depuis le devis signé, sur votre téléphone ou votre ordinateur. Les lignes, les prix et la TVA ne changent pas. Avec JeanBat, la facture d’acompte et les relances suivent le même chemin.

2. Les nouvelles mentions figurent sur la facture. Le SIREN de la boulangerie et la catégorie de l’opération : ici, une prestation de services. Sans livraison de matériel, l’adresse de livraison est inutile.

3. La facture est mise au bon format. Elle devient un fichier que les logiciels lisent directement, et part vers votre plateforme agréée. De votre côté, vous voyez votre facture, comme avant.

4. La plateforme vérifie, puis transmet. Elle contrôle que les mentions obligatoires sont là et que le SIREN existe. Si quelque chose manque, la facture vous revient rejetée, avant d’arriver chez le client. Sinon, la plateforme cherche celle de la boulangerie dans l’annuaire central et lui transmet la facture.

5. La boulangerie la reçoit dans son logiciel. Son comptable n’a rien à recopier. S’il conteste un montant, il peut refuser la facture, et vous le voyez aussitôt à son statut.

6. L’administration reçoit les données utiles. En même temps, votre plateforme transmet à l’administration les informations dont elle a besoin pour la TVA : montants, taux, dates.

7. Vous êtes payé, vous le notez. Quand le virement arrive, vous enregistrez le paiement. La TVA d’une prestation de services est due à l’encaissement : le statut « encaissée », transmis par votre plateforme, le dit à l’administration. Vous n’avez rien à déclarer en plus.

8. La facture est archivée. Elle reste retrouvable, avec son historique : quand elle est partie, quand elle a été reçue, quand elle a été payée.

Une facture rejetée à l’étape 4 vous revient avec son motif, par exemple un SIREN mal recopié ou une mention oubliée. Vous corrigez et vous renvoyez, avant toute réception par le client. Une facture refusée à l’étape 5 a été reçue par votre client, qui la conteste. Dans ce cas, la facture reste telle quelle, et vous faites un avoir puis une nouvelle facture.

Pour un dépannage chez un particulier, les étapes 1 et 8 restent les mêmes ; entre les deux, vous remettez la facture en PDF, et la plateforme ne transmet qu’un résumé de vos ventes du jour.

Qui fait quoi entre votre logiciel, la plateforme et l’administration

On confond souvent les trois. Votre logiciel de facturation est l’endroit où vous travaillez : devis, factures, clients, prix. S’il est relié à une plateforme agréée, il prépare la facture au bon format et la lui confie pour le transport.

La plateforme agréée est le transporteur. Elle reçoit la facture de votre logiciel, la contrôle, la remet à la plateforme de votre client, vous rapporte les statuts et envoie à l’administration les données prévues. C’est elle aussi qui reçoit les factures de vos fournisseurs et vous les remet. Dans ce circuit, c’est elle, et non votre logiciel, qui transmet à l’administration vos factures et vos données de ventes.

L’administration tient l’annuaire central. Elle reçoit les données de vos ventes et de vos encaissements, qui lui serviront à préremplir les déclarations de TVA des entreprises qui en déposent.

Retenez deux choses : votre logiciel doit être relié à une plateforme agréée, et vous devez savoir laquelle. Les termes techniques sont expliqués un par un dans le glossaire de la facture électronique.

Ce que vous devez faire dès maintenant

  1. Choisissez une plateforme agréée pour recevoir vos factures. C’est déjà obligatoire. Avec JeanBat, c’est compris dès votre inscription : vous êtes inscrit à l’annuaire et les factures de vos fournisseurs arrivent dans JeanBat.
  2. Complétez vos fiches clients. Pour vos clients professionnels, le numéro SIREN devient obligatoire sur vos factures. Dans JeanBat, il se remplit tout seul quand vous cherchez l’entreprise par son nom.
  3. Facturez avec un logiciel prêt pour 2027. Il doit être relié à une plateforme agréée. Avec JeanBat, la plateforme est comprise dans l’abonnement, et vous facturez comme avant.

Ce que fait JeanBat pour vous

Avec JeanBat, la facture électronique s’intègre à votre façon de travailler. Vous faites vos devis et vos factures comme d’habitude, et JeanBat s’occupe du format, des mentions et de l’envoi.

  • Réception incluse. Les factures électroniques de vos fournisseurs arrivent dans JeanBat, rangées et consultables, dans le même abonnement.
  • Émission au bon format. Chaque facture à un professionnel part par une plateforme agréée, au format attendu par l’administration. Vous suivez son statut : déposée, reçue, payée.
  • Nouvelles mentions remplies pour vous. Le SIREN de votre client, l’adresse de livraison, la nature des travaux (fourniture, pose, ou les deux) : JeanBat les reprend de vos devis et de vos fiches clients.
  • Ventes aux particuliers déclarées pour vous. L’e-reporting de vos factures aux particuliers et des paiements reçus est transmis automatiquement.
  • Acomptes, situations, avoirs, autoliquidation. Toutes les factures du bâtiment suivent le bon circuit, avec les bonnes mentions.
  • Archivage compris. Vos factures sont conservées et retrouvables en un clic en cas de contrôle.

Vous continuez à facturer depuis votre téléphone ou votre ordinateur, et vous êtes prêt pour septembre 2027. Les factures de situation et le devis d’artisan restent ceux que vous connaissez, et chaque métier du bâtiment a sa page.

Les cas du bâtiment

Le bâtiment a ses particularités : factures d’acompte, factures de situation, retenue de garantie, autoliquidation de la TVA en sous-traitance. Toutes passent en facture électronique. Les factures d’acompte et de situation sont des factures à part entière : elles suivent le même circuit que les autres. En sous-traitance, la facture du sous-traitant porte la mention d’autoliquidation, sans TVA collectée.

Leurs règles sont détaillées, avec des exemples, dans notre guide de la facture électronique dans le bâtiment.

Le guide de votre métier

Chaque métier a ses factures : un dépannage, une pose sous-traitée, un échéancier d’acomptes, une retenue de garantie. Un guide par métier reprend ces cas, avec des exemples de chantier et la liste des étapes d’ici le 1er septembre 2027 :

  • Plombiers : dépannages, clients professionnels, sous-traitance.
  • Électriciens : matériel livré sur chantier, bornes de recharge, maintenance.
  • Chauffagistes : pompes à chaleur, contrats d’entretien.
  • Peintres : petites factures, chantiers sous-traités.
  • Menuisiers : commande sur mesure, acompte, adresse de livraison.
  • Maçons : situations, retenue de garantie, marchés publics.
  • Carreleurs : pose sous-traitée, carrelage fourni par le client.
  • Couvreurs : échafaudage, deux taux de TVA, situations.
  • Plaquistes : sous-traitance, autoliquidation, situations.
  • Entreprises multiservices : petites factures, agences et syndics.
  • Climaticiens : entretien annuel, locaux professionnels, acomptes de machines.
  • Charpentiers : ouvrages neufs, bâtiments d’entreprise, sous-traitance.
  • Auto-entrepreneurs du BTP : franchise de TVA, rythme de l’e-reporting.

Faites le point en trente secondes

Trois questions. Chaque réponse vous indique quoi faire, et le résultat s’affiche à la fin.

Chaque réponse est suivie de son commentaire, puis du résultat.

Avez-vous choisi une plateforme agréée pour recevoir vos factures ?

Très bien. C’est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026. Gardez le nom de votre plateforme sous la main.

C’est obligatoire depuis le 1er septembre 2026. Avec JeanBat, c’est compris dès votre inscription : vous êtes inscrit à l’annuaire et les factures de vos fournisseurs arrivent dans JeanBat.

Vos factures à des professionnels portent-elles le SIREN du client ?

Vous avez de l’avance : ce numéro sera obligatoire sur ces factures dès que vous émettrez en électronique.

Ce sera obligatoire sur vos factures aux professionnels dès que vous émettrez en électronique. Dans JeanBat, il se remplit tout seul quand vous cherchez l’entreprise par son nom.

Votre logiciel de facturation est-il relié à une plateforme agréée (on parle de « solution compatible ») ?

Il se connecte à une plateforme agréée pour envoyer vos factures. Vérifiez que vous savez laquelle.

Pour émettre en 2027, il faudra un logiciel relié à une plateforme agréée. JeanBat travaille ainsi, avec la plateforme comprise dans l’abonnement : vous êtes prêt pour septembre 2027.

Demandez-le à l’éditeur de votre logiciel, avec le nom de sa plateforme. Avec JeanBat, la plateforme agréée est comprise dans l’abonnement.

Vous êtes prêt

Réception, SIREN, logiciel : vous avez les trois. Vous pouvez continuer à facturer comme d’habitude.

Il vous reste un point à régler. Le détail est juste au-dessus, et JeanBat s’en occupe.

Il vous reste deux points à régler. Avec JeanBat, ils le sont dès votre inscription, et vous facturez comme d’habitude.

Il vous reste trois points à régler. Avec JeanBat, ils le sont dès votre inscription, et vous facturez comme d’habitude.

Avec JeanBat, la plateforme agréée est comprise dans l’abonnement : vous facturez comme d’habitude.

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Vos questions sur la facture électronique

Les auto-entrepreneurs sont-ils concernés ?

Oui. La réforme concerne toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris les micro-entrepreneurs en franchise de TVA. Vous suivez le même calendrier qu’une TPE : réception depuis le 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027.

Que change la réforme si je travaille uniquement pour des particuliers ?

Vos factures aux particuliers restent en dehors de la facture électronique au sens de la réforme : vous les remettez comme aujourd’hui, en PDF ou sur papier. L’administration recevra en plus un résumé de ces ventes, l’« e-reporting », transmis par votre plateforme agréée. La réception vous concerne aussi : vos fournisseurs vous enverront leurs factures en format électronique.

Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?

Non. Au sens de la réforme, une facture électronique est un fichier structuré, lisible par un ordinateur, qui passe par une plateforme agréée. Le PDF par e-mail reste possible avec vos clients particuliers. Entre entreprises, le format électronique le remplace dès votre date d’émission.

Faut-il payer une plateforme agréée ?

Les offres varient d’une plateforme à l’autre. Avec JeanBat, la plateforme agréée est incluse dans votre abonnement : réception, émission et déclarations, sans supplément.

Quelles sanctions sont prévues ?

Les amendes se comptent par facture non conforme, avec un plafond annuel : 50 € par facture qui n’est pas émise au format électronique, dans la limite de 15 000 € par an, selon la loi de finances pour 2026. Une première infraction n’est pas sanctionnée si vous la corrigez spontanément ou dans les 30 jours après la demande de l’administration. Avec JeanBat, vos factures partent au bon format dès le premier jour.

Mes devis sont-ils concernés ?

La réforme porte uniquement sur les factures. Vos devis restent des documents entre vous et votre client, envoyés comme vous le souhaitez.

Continuez à facturer comme aujourd’hui, JeanBat gère le format et l’envoi.

Les nouvelles mentions, la plateforme agréée et l’archivage sont compris dans l’abonnement. Vous facturez toujours depuis votre téléphone.