Les mentions obligatoires d’un devis de BTP, une par une

Quand un devis est obligatoire

Pour le bâtiment et l’équipement de la maison, le devis n’est pas un choix : travaux, dépannages, remplacements de pièces, du maçon au plombier en passant par le peintre, tout y entre. Service Public précise que le professionnel qui ne remet pas de devis s’expose à une amende administrative, jusqu’à 3 000 € pour un entrepreneur individuel et 15 000 € pour une société.

Le devis reste en revanche un document du chantier : il ne remplace ni le contrat de construction d’une maison individuelle ni un marché de travaux conclu avec un maître d’ouvrage professionnel, qui ont leurs règles propres. Cette page parle du devis que reçoit un particulier ou une petite entreprise pour des travaux courants.

Ce que le devis doit contenir

La liste ci-dessous est celle de l’outil que nous mettons à disposition dans les modèles de devis par métier : chaque mention y est suivie de la règle dont elle vient. Elle se regroupe en quatre blocs.

Qui propose. Votre identité complète : dénomination, forme juridique, capital pour une société, adresse, numéro SIREN et registre. Un entrepreneur individuel fait précéder ou suivre son nom de « EI » ou « entrepreneur individuel ». Votre numéro de TVA intracommunautaire figure aussi, sauf si vous êtes en franchise.

Pour qui, pour quoi. Le nom et l’adresse du client, et le lieu des travaux quand il diffère. Puis le détail des ouvrages : une ligne par ouvrage ou par fourniture, avec sa quantité, son unité et son prix unitaire hors taxe. Service Public ajoute les frais de main-d’œuvre et de déplacement, et le coût d’évacuation des déchets quand il y en a.

Combien, jusqu’à quand. Le total hors taxe, la TVA par taux et le total toutes taxes comprises. La durée de validité de l’offre. La date de début des travaux et leur durée estimée, que le Code de la consommation demande d’annoncer avant la signature.

À quelles conditions. L’acompte et les modalités de paiement, que détaille le guide de l’acompte, et l’assurance décennale, qui a son guide dédié.

La signature engage les deux parties

Le professionnel est engagé dès que le client accepte son devis. Le client, lui, ne l’est qu’après avoir signé, en ajoutant « bon pour accord » ou « bon pour travaux ». Chaque partie garde un exemplaire daté et signé. Un devis non signé n’oblige donc pas le client : c’est la raison pour laquelle les artisans font signer sur place, ce que permet la signature en ligne du devis.

Le client signe chez lui : les mentions en plus

Quand un particulier signe en dehors de votre établissement, chez lui ou à distance, trois règles s’ajoutent.

1. Quatorze jours pour se rétracter, sans motif. Le devis doit l’annoncer et porter un formulaire de rétractation.
2. Aucun paiement avant sept jours après la signature, pour un contrat conclu hors établissement (article L221-10). Un acompte demandé le jour même est donc à éviter.
3. Un démarrage avant la fin du délai n’est possible que si le client le demande expressément, en reconnaissant qu’il perdra son droit de rétractation une fois les travaux terminés.

Les réparations d’urgence sont une exception : le droit de rétractation ne s’y applique pas pour ce que l’urgence exige strictement. Dans le doute sur ce qui relève de l’urgence, notez l’intervention et sa raison sur le devis.

La TVA et le taux réduit

Le taux de TVA figure sur chaque ligne. Pour les logements de plus de deux ans, 10 % ou 5,5 % s’appliquent sous condition, et le client atteste de la situation de son logement. Les phrases d’attestation sont celles du formulaire officiel : elles sont recopiées dans nos modèles. Si vous êtes en franchise en base, vous écrivez à la place « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Pour choisir le bon taux, la page de votre métier dans les logiciels de devis par métier détaille les cas de TVA les plus courants, et votre comptable tranche les cas limites. Le calculateur de TVA des travaux applique le taux et donne le HT, la TVA et le TTC.

Ce qui relève de l’usage

Certaines mentions ne viennent pas d’un article de loi mais protègent l’artisan : les conditions de révision du prix, la retenue de garantie quand le marché la prévoit, les modalités d’accès au chantier, les travaux exclus. Elles évitent les litiges. Aucun texte ne vous les impose, mais un juge les lit en cas de désaccord, et un devis précis tourne rarement mal.

Les mentions de votre devis, mention par mention

Voici les mentions que porte le devis de nos modèles, avec leur base juridique. Elles servent de liste de contrôle, quel que soit l’outil qui produit votre devis.